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ARTICLE
1 : Les offres promotionnelles du C.G.O.S sont réservées aux agents et retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérant au C.G.O.S, possédant un n° C.G.O.S et ayant constitué dans l'année leur dossier C.G.O.S.
ARTICLE 2 : pour toute commande, l'agent doit obligatoirement mentionner son n° C.G.O.S. Tout bon de commande sans n° C.G.O.S sera retourné à l'adresse du dossier de l'agent. Pour obtenir un n° C.G.O.S, l’agent doit contacter le correspondant C.G.O.S de son établissement.
ARTICLE 3 : pour toute commande par téléphone, Internet ou courrier, le n° C.G.O.S sera exigé et le paiement pourra s'effectuer par carte bancaire française portant le signe CB ou Eurocard Mastercard, ou par chèque bancaire ou postal.
ARTICLE 4 : pour toute commande, une participation aux frais de traitement de la commande de 2 € est exigée. À défaut de paiement de cette participation, la commande ne sera pas traitée et le bon de commande sera retourné à l'adresse du dossier de l'agent.
ARTICLE 5 : chèques-réductions et billetterie loisirs – culture - cinéma : pour toute commande supérieure ou égale à 153 €, les chèques-réductions, billets de cinéma, musées et monuments, parcs de loisir, spectacles… sont envoyés en courrier recommandé, sans frais supplémentaires (hors les 2 € cités en article 4). Pour toute commande inférieure à 153 €, les chèques-réductions et les billets loisirs - culture – cinéma pourront être adressés en courrier recommandé à la demande de l’agent contre un supplément de 2,50 € réglé par l'agent (en plus des 2 € cités en article 4).
ARTICLE 6 : abonnements magazines : le C.G.O.S prend en charge le complément des prix des abonnements magazines proposés, et est heureux d'offrir une participation incluse dans les formules d'abonnements réservées aux agents C.G.O.S. Les commandes d'abonnements magazines sont réservées aux résidants en France métropolitaine, hors Monaco, et sont limitées à 153 € par agent et par an. Photos non contractuelles..
ARTICLE 7 : pour toute commande supérieure ou égale à 2 300 € et réglée par chèque, un chèque certifié par un organisme bancaire sera demandé.
ARTICLE 8 : ces offres promotionnelles sont proposées dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de modifications tarifaires. Dans le cas où des produits viendraient à être épuisés avant la date limite d'expiration de l'offre, un chèque du montant de tous les produits indisponibles sera envoyé à l'adresse du dossier de l'agent. Les services et les produits proposés dans la brochure revêtent un caractère précaire et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le C.G.O.S.
ARTICLE
9 : les billets de cinéma, musées et monuments, parcs de loisirs et de spectacles commandés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte, vol ou non réception.
ARTICLE
10 : le C.G.O.S ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol, ou du délai d'acheminement postal d'un bon de commande et du chèque l'accompagnant le cas échéant.
ARTICLE 11
: le C.G.O.S et son prestataire la société CBA ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol, de la non réception ou du délai d'acheminement postal d'une commande.
ARTICLE 12 : les articles et produits proposés engagent la responsabilité des entreprises et sociétés qui les commercialisent. En aucun cas, la responsabilité du C.G.O.S ne pourra être engagée. Il est rappelé que le C.G.O.S s'efforce de sélectionner des partenaires proposant des offres et/ou des produits attrayants, et ne tire aucun bénéfice de ces ventes.
ARTICLE 13 : l le C.G.O.S a mandaté la société CBA pour l'exécution des commandes d'abonnements magazines, de chèques-réductions, de Chèques-vacances ANCV et de billetterie loisir - culture - cinéma.
ARTICLE 14 : conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Un droit d'accès et de rectification est à votre disposition auprès du C.G.O.S - 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
ARTICLE 15 : toute commande de produits passée auprès du C.G.O.S et de son mandataire implique une acceptation sans réserve des conditions de vente applicables à ces offres promotionnelles.
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